05-Comment fait-on si les personnes ne sont pas en état de donner leur consentement, par exemple en réanimation ?
En cas de situation d’urgence qui ne permet pas de recueillir le consentement de la personne, le protocole doit prévoir de solliciter le consentement de la personne de confiance ou des membres de la famille s’ils sont présents.
Une dérogation à cet accord des proches est possible en cas d’urgence vitale immédiate.
Dans les deux cas, il faut :
- Informer dès que possible le participant, les membres de la famille ou la personne de confiance, et demander un consentement de poursuite.
- Informer du droit d’opposition à l’utilisation des données déjà recueillies.
Si le participant ne peut pas donner son accord par écrit (handicap moteur, personne illettrée, …), son consentement oral est suffisant.
Pour les personnes souffrant d’une maladie d’Alzheimer ou autre trouble cognitif, il revient au tuteur de donner l’accord pour cette recherche.
En résumé :
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Situation d’urgence |
Situation d’urgence vitale immédiate |
Impossibilité à consentir par écrit |
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Inclusion |
Participant |
Inclusion sans accord préalable |
Inclusion sans accord préalable |
Obtention de l’accord oral |
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Si proche présent |
Obligation de sollicitation de l’accord |
Pas d’obligation à sollicitation |
Attestation écrite |
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Si proche absent |
Inclusion possible |
Inclusion possible |
Non applicable |
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Poursuite |
Proche |
Information et accord dès que possible |
Information et accord dès que possible |
Non applicable |
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Participant |
Information et accord dès que possible et apte |
Information et accord dès que possible et apte |
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